Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'alinéa 2 évoque un certain nombre d'organismes signataires. Il convient d'ajouter l'adverbe « notamment » pour que la liste ne soit pas limitative.

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