Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La seule différence entre ces amendements est la précision apportée par l'amendement CE113 selon laquelle l'EPCI sera responsable du diagnostic du territoire.

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