Intervention de Martial Saddier

Je ne vois pas en effet comment un maire pourrait être responsable d'une compétence qu'il aurait déléguée à l'échelon intercommunal. Le Gouvernement ne peut pas rester ainsi au milieu du gué : si le texte de loi est ambigu sur le partage des rôles entre la commune et l'intercommunalité, sa mise en oeuvre risque de se heurter à des situations juridiquement inextricables. Chacun reconnaît désormais que l'intercommunalité constitue désormais la bonne échelle de réflexion, et l'EPCI à fiscalité propre est le premier échelon de la solidarité, avant la commune, la région, l'État ou l'Europe.