Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons longuement réfléchi pour trouver une rédaction susceptible de préciser la répartition des rôles. Globalement, tout le monde voit bien que la coordination, le diagnostic et l'évaluation relèvent du niveau intercommunal et tout le monde est d'accord pour dire que la mise en oeuvre doit relever du maire puisqu'il s'agit d'une politique de proximité. En outre, s'agissant d'un contrat, on peut supposer que les parties sont d'accord. Mais il est vrai qu'il peut y avoir des cas où cela se passe mal entre les deux échelons, et notre amendement visait à prévenir ce type de conflit. En tout état de cause, je vous propose de le retirer pour que nous recherchions une meilleure rédaction sur le plan juridique d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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