Intervention de François Pupponi

Le cas évoqué par M. Saddier peut en effet se produire : une intercommunalité pourra refuser de signer un contrat de ville. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement prévoyant qu'en cas de refus de l'intercommunalité, l'État contractualisera avec la commune, et l'intercommunalité en cause sera passible de sanctions financières.