Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Avis défavorable. Nous ne savons pas où cet amendement nous entraînerait.

L'intercommunalité s'est construite en Île-de-France de façon très spécifique, aussi avons-nous voulu nous adapter à ce cas particulier qui doit rester unique. Les conseils de territoire, mis en place par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dont le Parlement débat en ce moment, constitueront en l'espèce le périmètre adéquat pour la signature des contrats de ville.

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