Intervention de François Pupponi

Comme je l'ai expliqué à M. Saddier, l'intercommunalité refusant de signer un contrat de ville sera financièrement pénalisé. Un prélèvement de 5 euros par habitant sera effectué sur le montant des douzièmes, sans pouvoir excéder 1 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement. À défaut de pouvoir flécher les sommes ainsi récoltées vers le contrat de ville concerné, celles-ci seront affectées à l'ANRU. Je demande au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.