Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Selon l'amendement du Gouvernement, les conseils citoyens seront composés d'habitants, de représentants des associations et des locataires du quartier prioritaire concerné. Mais quid des propriétaires ou copropriétaires ? Par ailleurs, faut-il ranger les acteurs économiques, commerces et entreprises, au nombre des représentants des associations ? Si tel n'est pas le cas, l'alinéa 2 de l'amendement mérite d'être complété.

Par ailleurs, comment sera constitué le conseil citoyen ? Selon quelles modalités pour ce qui concerne les habitants, les copropriétaires ou les locataires ?

Enfin, dans ma commune, selon le territoire et la nature des projets, j'ai mis en oeuvre des choses très différentes : budget participatif, co-élaboration, coproduction… À mon sens, la loi doit fixer une orientation visant à la participation citoyenne, mais elle ne doit pas introduire de rigidités. Il faut conserver une certaine souplesse.

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