Intervention de François Brottes

Je veux apporter le témoignage des territoires ruraux qui, depuis la loi Voynet, connaissent les conseils de développement au sein des pays et des intercommunalités. Nous savons d'expérience que la composition de ces conseils et leur représentativité sont source de difficultés.

Je prolonge la remarque de M. Blein. Si le conseil doit être une entité juridique, il faut aborder la question de sa nature et de sa gouvernance. À cet égard, le dernier alinéa de l'amendement pose problème. Il serait préférable d'indiquer que l'État apporte son concours financier aux actions proposées par le conseil plutôt qu'au conseil lui-même. Cette rédaction n'impose aucune forme juridique. Elle permet à l'État d'intervenir, mais laisse aux acteurs locaux le choix des modalités. Évitons de construire une usine à gaz. Si la loi entre dans les détails, nous risquons de briser la dynamique.