Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'étais moi aussi persuadé que la loi imposait aux bailleurs une délibération des locataires sur un projet de réhabilitation. Or il s'avère que cette obligation résulte d'une circulaire et peut être limitée à la consultation du conseil des locataires. En outre, aucune obligation de concertation ne s'impose pour la démolition d'un immeuble. Le bailleur peut détruire l'immeuble, avec l'accord du maire et du préfet, mais sans en informer les habitants. Cette situation est surréaliste. Nous avons voté un amendement pour y remédier.

S'il existait des lieux dans lesquels les habitants étaient formés à se défendre eux-mêmes, tout le monde s'en porterait mieux. Il faut le reconnaître, certains urbanistes, techniciens, architectes ou bailleurs profitent de la faiblesse des habitants dans les quartiers populaires. Les municipalités jouent malgré tout un rôle de garde-fou, qui n'est pas nécessairement le leur.

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