Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous sommes donc d'accord pour ajouter les acteurs locaux. Enfin, pour le dernier alinéa, la proposition de M. Blein consiste à substituer aux mots « l'État apporte », les mots « l'État peut apporter », au risque qu'il ne le fasse jamais. Le ministre propose que le concours soit apporté au fonctionnement du conseil et non plus directement au conseil.

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