Intervention de François Brottes

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Vous conviendrez qu'il faut rectifier la rédaction de ces amendements : le terme de « conseil d'habitants » doit être remplacé par celui de « conseil citoyen ».

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