Intervention de François Lamy

La question des fondations est très intéressante : elle n'est d'ailleurs pas seulement évoquée dans le rapport Mechmache-Bacqué, mais figure aussi parmi les propositions des acteurs des quartiers. Sans doute vous souvenez-vous de la polémique sur le fonds franco-qatari d'aide aux quartiers. Toujours est-il que l'idée, suggérée par les acteurs associatifs, privés et publics, serait de créer une fondation chargée de soutenir l'innovation sociale, voire les opérations de développement économique innovantes dans les quartiers. J'ai moi-même reçu des acteurs associatifs afin d'étudier les conditions dans lesquelles ce type de fondation pourrait être créé. Gérard Mestrallet, président de la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE), s'est dit prêt à y accueillir cette nouvelle fondation de façon à l'aider à croître.

Je ne crois pas que l'on puisse créer une fondation dans le cadre de la loi, et encore moins une fondation d'initiative citoyenne. Cela étant, la réflexion sur ce projet doit se poursuivre, car j'y crois réellement. Votre commission pourrait d'ailleurs à cette fin créer une mission d'information sur le sujet. Il est en tout cas proposé dans le rapport Mechmache-Bacqué d'alimenter cette future fondation – qui pourrait ensuite être régionalisée – à l'aide d'une partie de la réserve parlementaire et de 1 % des crédits alloués au financement des partis politiques. Cette proposition a suscité un certain émoi, mais il me paraît intéressant qu'une partie de l'argent destiné à la démocratie puisse être réorientée vers le financement de l'initiative citoyenne.