Intervention de François Pupponi

Avec l'article 6, nous risquons de voir ceux des contrats de développement territorial qui auront déjà été signés à la date de la promulgation de la loi ne pas intégrer les préconisations relatives à la politique de la ville consécutives au nouveau zonage de la géographie prioritaire, ceux qui seront conclus par la suite ayant seuls l'obligation de le faire. Nous réfléchissons donc à la manière d'intégrer ces préconisations dans les contrats qui sont en cours de négociation, qui ont déjà été signés ou qui font actuellement l'objet d'une enquête publique. En attendant l'aboutissement de cette réflexion, nous proposons de supprimer l'article 6.