Intervention de François Lamy

Avis favorable : lorsque nous avions rédigé cet article, la moitié des CDT en cours de préparation portaient sur des quartiers concernés par la politique de la ville. Mais la discussion du projet de loi sur les métropoles n'ayant pas encore été engagée à l'époque, la question des périmètres afférents aux conseils de territoire en région Île-de-France n'avait pas encore été évoquée. J'avais alors estimé que, compte tenu de l'état de l'intercommunalité en région parisienne, le périmètre des CDT pouvait constituer le périmètre adéquat, mais cette option soulevait la question des territoires non couverts par un tel contrat. Quoi qu'il en soit, en l'état actuel des choses, il me paraît effectivement préférable de supprimer l'article 6.