Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement satisfait l'amendement CE160, car nous y proposons que le rapport précité soit automatiquement consulté par les conseils citoyens que nous avons créés. Je rectifie d'ailleurs mon amendement afin de substituer l'expression de « conseils citoyens » à celle de « conseils de citoyens ».

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