Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Tous les conseils municipaux et communautaires devront organiser un débat sur le rapport relatif à l'utilisation des fonds. Mais il est ici proposé que ce rapport, avant de venir en débat, soit d'abord soumis aux conseils citoyens, de telle sorte que les habitants et les acteurs économiques puissent eux aussi se prononcer.

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