Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à faire en sorte que, dans l'annexe au rapport précité, les communes et intercommunalités fassent bien la distinction entre les moyens de droit commun et ceux de la politique de la ville.

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