Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Les amendements CE185, CE188, CE190, CE191 et CE189, qui ont pour objet de préciser les compétences des EPCI. L'amendement CE185 précise ainsi que l'intercommunalité sera chargée de la définition du diagnostic du territoire et des orientations du contrat de ville, de la coordination des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre des compétences respectives de l'EPCI et des communes membres en matière de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, et enfin des programmes de soutien à la mise en oeuvre des actions des communes. Cet amendement CE185 doit d'ailleurs être replacé dans la perspective du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le rôle respectif des EPCI et des communes.

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