Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement présenté par le Gouvernement va dans le bon sens, et je souhaiterais que nous disposions d'une vision claire de l'ensemble des dispositions législatives et budgétaires promues en ce moment par l'exécutif. Ainsi, le changement de périmètre des aides pour les zones de l'ANRU bouleversera l'équilibre de certaines opérations déjà bien avancées ; dans la veille active que vous proposez, il convient donc de prendre en compte l'ensemble des dispositifs comprenant un zonage, ainsi que les mesures proposées par l'État ayant une incidence fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion