Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis favorable à cet amendement, à la condition que les termes « exonérations sociales et fiscales » soient supprimés. Notre commission pourrait par ailleurs envisager de consacrer une mission de réflexion à ce sujet.

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