Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dès lors que le texte ne sera pas voté avant le 1er janvier 2014, il doit prévoir que l'abattement est supprimé le jour où la loi est promulguée.

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