Intervention de François Pupponi

Vous faites bien de le préciser, monsieur le président. Cela étant, il s'agit là d'une vraie question dont il nous faudra débattre avec la Commission des finances afin d'éviter l'autocensure du président de la Commission des affaires économiques !

Pour en revenir au projet de loi, signalons l'instauration d'un nouveau programme de renouvellement urbain : les cinq milliards d'euros de fonds publics annoncés dans ce cadre permettront de lever vingt milliards d'euros d'investissement. Certains objecteront que le premier programme s'élevait à 45 milliards. On peut cependant considérer que l'ANRU a désormais terminé son travail dans plusieurs villes et qu'il est donc inutile d'y relancer un nouveau programme. D'autres quartiers, franciliens notamment, ont en revanche besoin d'une nouvelle intervention de l'ANRU – qui ne sera cependant pas de même ampleur que lors du premier PNRU. Pour terminer le travail déjà entrepris, le ministre estime ainsi que 20 milliards d'euros d'investissement suffiront : avec les 45 milliards d'euros du premier programme, ce seront ainsi 65 milliards d'euros qui auront été investis en vingt ans dans ces quartiers. Sachant par ailleurs que le dispositif des zones franches urbaines s'achèvera à la fin de l'année 2014, il conviendra, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, d'accompagner la politique de la ville et de renouvellement urbain par la définition de politiques économiques à même de favoriser la création d'activité et d'emplois dans ces quartiers. Nous disposons ainsi d'une année entière pour réfléchir à l'instauration de mesures nouvelles dans ces territoires.

Nous devons poursuivre l'effort de solidarité nationale, ce qu'opère le PLF pour 2014 en maintenant la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de développement urbain (DDU) à 60 et 75 millions d'euros, et en augmentant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Il convient néanmoins d'aller plus loin et de mettre en oeuvre à la fois une véritable solidarité ciblée et une solidarité locale Trente ans après le début de la politique de la ville, il n'existe toujours pas de dotation nationale spécifique pour la politique de la ville, la DSU étant ciblée sur les villes pauvres, la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'entrant pas dans le cadre de cette politique et la DDU étant une subvention et non une dotation. Ce projet de loi crée donc enfin une dotation liée à la politique de la ville, qui sera affectée aux territoires les plus en difficulté. Le texte précise en parallèle que, pour être aidée, une collectivité doit elle-même soutenir ses quartiers pauvres : c'est sur ce point que se focalisera le débat entre le rôle de l'intercommunalité et celui de la commune. Le contrat de ville aura pour objet d'organiser les relations entre ces deux collectivités en précisant le périmètre de l'action de chacune.

Au total, il s'agit d'un bon projet de loi que nous allons améliorer ; une fois adopté, il constituera le cadre dans lequel les politiques locales se déploieront avec l'aide de l'État.