Intervention de François Brottes

Lorsque j'éprouve un doute sur la conformité d'un amendement à l'article 40 de la Constitution, je sollicite l'avis de M. le président de la Commission des finances afin d'anticiper d'éventuelles censures ; je vous formulerai néanmoins des propositions pour éviter l'écueil consistant à rejeter trop d'amendements.