Intervention de Dominique Baert
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
Dominique Baert, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La Commission des finances a salué les acquis de trente années de politique de la ville, a pointé les carences, et s'est félicitée des innovations portées par le projet de loi présenté par le Gouvernement.
Un certain nombre de nos collègues ont jugé que l'articulation entre l'intercommunalité et la commune dans la mise en oeuvre du contrat de ville s'avérera délicate, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance et de la sécurité.
Nous soutenons la mise en place de la dotation pour la politique de la ville, même si des interrogations se sont exprimées au sujet de la sortie de certains territoires des dispositifs de la politique de la ville et de l'avenir des zones franches.
La Commission des finances a émis un avis favorable à ce projet de loi et a adopté presque unanimement les amendements présentés.
