Intervention de André Chassaigne

Ce projet de loi de refonte de la politique de la ville s'avère le bienvenu, car la situation de nos quartiers est telle que nous devons agir avec célérité et avec force. Cependant, ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique d'austérité budgétaire sans précédent conduite par ce gouvernement, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, a envoyé un terrible signal en justifiant une nouvelle baisse de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités locales.

La refonte de la géographie prioritaire et le nouveau mode de découpage retenu – carroyage fondé sur des carrés de 200 mètres de côté – présentent l'inconvénient d'entraîner la sortie de très nombreux quartiers des dispositifs de la politique de la ville ; vous affirmez que cela est nécessaire, car en période de restriction budgétaire, le Gouvernement souhaite mieux cibler les crédits sur les quartiers les plus en difficulté, mais ce projet de loi promeut bien une logique de gestion de la pénurie. Cette disette engendre des conséquences très concrètes dans la vie des gens, à l'image du report de la revalorisation des aides au logement et des pensions de retraite dont les effets délétères se cumuleront pour les ménages les plus pauvres.

Il n'est pas choquant que l'intercommunalité puisse être le chef de file de la rénovation urbaine, mais le groupe GDR souhaite que le maire assure également le pilotage des projets. Ainsi, chaque territoire doit pouvoir décider en fonction des dynamiques locales ; dans ce cadre, nous nous inquiétons de la métropolisation, porteuse de menaces en termes d'efficacité, de transparence et de concertation démocratique des habitants.

Dans les quartiers en difficulté, il convient d'assurer la mixité du peuplement ; nous sommes donc favorables à ce que les villes en carence de logement social accueillent les personnes prioritaires au droit au logement opposable (DALO). Nous défendrons aussi la suppression des surloyers dans les quartiers situés dans les zones de la politique de la ville, afin de réintroduire la mixité sociale dans l'habitat, indispensable à la qualité de vie.

Au cours des débats, nous relaierons la voix des quartiers populaires : à force de concentrer le chômage, l'exclusion scolaire et la pauvreté, un vrai risque d'explosion existe car les habitants sont amèrement déçus, eux qui se sont mobilisés en masse pour voter pour le changement promis et qui n'est pas là !

Bien que ce projet de loi ne soit pas, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « l'alpha et l'oméga de la politique de la ville », il comporte des dispositions discutables. Dans un contexte d'attente de clarification et de prise en compte de propositions nouvelles, la politique de la ville est une affaire trop sérieuse pour être enfermée dans le « tout ou rien » : tel sera notre positionnement au cours de l'examen de ce texte.