Intervention de François Brottes

Un mot sur la méthode. C'est désormais le texte issu des travaux de la commission qui est débattu dans l'hémicycle. Seul le Gouvernement a le droit de l'amender jusqu'au dernier moment, mais les députés peuvent, s'ils le veulent sous-amender ces amendements en commission. Si tel est votre souhait, nous prendrons le temps d'examiner ces sous-amendements.