Intervention de Michèle Bonneton

Ce que l'on désigne par « politique de la ville » englobe en réalité les efforts de l'État et des collectivités pour essayer de réparer les erreurs d'urbanisme commises pendant les Trente Glorieuses, qui ont créé des poches urbaines, souvent enclavées, peu respectueuses des individus et mal adaptées aux principes égalitaires de la République. Les limites de cette urbanisation sont rapidement apparues, dès la fin des années 70, avec les émeutes urbaines de Vaulx-en-Velin en 1979 ou les affrontements des habitants des Minguettes avec la police en 1981. La France s'est alors progressivement intéressée à ces quartiers, à leurs difficultés sociales, économiques et identitaires.

Au premier regard, on associe quartiers en difficulté et espaces « minéraux », par opposition aux espaces naturels chers aux écologistes. Il s'agit bien entendu d'une approche trompeuse, car la richesse humaine de ces quartiers qui abritent plusieurs millions de citoyens est une chance pour la France.

Pourtant, ce sont malheureusement dans ces quartiers que, en plus des handicaps socio-économiques qu'ils subissent déjà, les habitants sont le plus exposés aux pollutions sonores et atmosphériques. En effet, ces quartiers dits « périphériques » se situent très rarement dans les anciens centres-villes mais plus souvent à proximité des voies rapides, des aéroports et des zones industrielles, nés en même temps qu'eux.

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande s'était engagé à revisiter les outils et les principes d'intervention dans les quartiers, et en août 2012, vous avez, monsieur le ministre, lancé une concertation avec les acteurs de la ville, dont les conclusions ont été présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes, le 19 février 2013.

La philosophie et les orientations de ce projet de loi vont dans le bon sens en s'inscrivant dans une logique de contractualisation par territoires élargis au-delà des seuls quartiers en « zonage », qui privilégie l'échelle intercommunale et vise à désenclaver les quartiers, à favoriser la solidarité et la péréquation fiscale, et à faire des habitants une force de proposition. J'ajoute que la priorité donnée au droit commun nous semble fondamentale.

Nous le soutiendrons donc, souhaitant toutefois qu'y soient apportées des améliorations, notamment en matière de concertation et de participation des habitants des quartiers à la définition des politiques engagées. Vous nous avez annoncé des amendements gouvernementaux inspirés de l'excellent rapport Bacqué-Mechmache, et nous nous en réjouissons. Nous porterons également des amendements en ce sens.

Par ailleurs, il importe de traiter les millions d'habitants de ces quartiers sur un plan d'égalité avec leurs concitoyens ; c'est pourquoi nous ferons des propositions pour que soient mieux pris en compte les enjeux environnementaux dans les problématiques liées à la qualité et au cadre de vie.

Enfin, il faudra veiller à accompagner les quartiers qui sortiront de l'ancien dispositif sans entrer dans le nouveau – je pense en particulier à la fin annoncée de la plupart des avantages liés aux ZFU, chacun s'accordant sur le fait que l'emploi doit rester au coeur de nos préoccupations.

Ce projet concerne la politique de la ville, mais je m'interroge sur l'aide aux zones rurales, souvent oubliées. Il y règne parfois une grande pauvreté, et bon nombre d'entre elles rencontrent de réels problèmes, leurs habitants étant souvent éloignés des services de base, services publics ou services de santé, et rencontrant de grandes difficultés pour s'y rendre.

Enfin, et en marge du projet de loi, nous attendons beaucoup de la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui sera l'outil opérationnel de mise en oeuvre de la réforme que vous nous proposez.

Pour conclure, je vous prierai de bien vouloir excuser mon absence entre onze et treize heures : nous sommes un petit groupe, et ma présence est requise dans différentes instances.