Intervention de François Lamy
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la politique de la ville en assurant l'intégration du dispositif des contrats de ville dans le cadre de la contractualisation entre l'État et les Régions, afin notamment de pouvoir orienter les crédits européens vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'ai signé une convention avec l'Association des régions de France, l'ARF, et l'Association des départements de France, l'ADF, qui se sont engagés à ce que 10 % au minimum des crédits du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional, le FEDER, soient consacrés à ces quartiers – actuellement seuls 2 % des crédits FSE et à peine 7 % des crédits FEDER y sont consacrés.
