Intervention de François Lamy
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques
François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
Dans l'esprit des décisions prises lors du comité interministériel des villes, le 19 février dernier, il serait bon que la loi reconnaisse l'existence de discriminations liées au lieu de résidence. Un amendement de M. Daniel Goldberg viendra compléter cette disposition.
