Intervention de François Lamy

Monsieur Richard, le risque juridique n'est pas moindre avec la notion de concertation. Un citoyen peut toujours intenter une action s'il estime que celle-ci a été insuffisante. Pour définir la co-construction, je n'irai pas comme le rapporteur jusqu'à parler de co-décision mais d'une dynamique permettant à chacun d'avoir sa place.

Le choix terminologique entre conseil de citoyens et conseil d'habitants relève davantage de la philosophie. Je ne pense pas que la citoyenneté procède uniquement de la nationalité. Peut-on considérer qu'un étranger qui paie ses impôts locaux n'est pas un citoyen de notre pays ? Je comprends que le débat ait lieu. Mais le terme de citoyen revêt une connotation différente pour les habitants dans les quartiers populaires – son utilisation dans le rapport de Mme Bacqué et de M. Mechmache en témoigne.