Intervention de François Pupponi

Au risque d'effrayer certains de mes collègues, ma langue n'a pas fourché lorsque j'ai évoqué la co-décision.

Par le passé, j'ai pris des co-décisions dans le cadre des conventions ANRU : les habitants ont voté contre le projet de destruction d'immeuble présenté par les urbanistes qui n'était motivé par aucune exigence technique ou de désenclavement.

Les contours de la co-construction seront déterminés localement dans le contrat de ville. Si la volonté des élus et des habitants est de co-décider, si les élus acceptent de se dessaisir d'une partie de leur pouvoir, laissons-leur cette liberté. Ne nous interdisons rien ! Laissons les territoires choisir et préservons la liberté d'initiative. L'amendement ne mentionne que la co-construction. Il appartiendra ensuite à chacun d'en donner sa définition.

Contrairement à ce que l'on peut penser, aucun texte ne prévoit de consultation dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Les bailleurs doivent consulter les locataires en cas de réhabilitation mais ils n'en ont pas l'obligation en cas de destruction d'un immeuble. Le code de l'urbanisme impose une concertation pour la création d'une ZAC ou d'une nouvelle voie. Il ne le fait pas quand il s'agit de raser la moitié d'un quartier. Je vous proposerai des amendements pour remédier à ces anomalies de notre législation.

Les conseils de quartiers sont déjà prévus par la loi pour les villes de plus de 80 000 habitants. S'agissant des conseils d'habitants, les acteurs économiques qui doivent participer à la co-construction ne sont pas nécessairement habitants du quartier. Pour sortir de ce débat, je vous propose, en accord avec le ministre, de rectifier l'amendement afin de retenir l'expression de « conseils citoyens ». Nous devons faire passer le message aux habitants de ces quartiers qui n'ont pas la nationalité française que nous les considérons comme des citoyens à part entière même s'ils ne le sont pas pour l'heure du point de vue juridique.