Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Le texte de l'alinéa 6 commence déjà par les mots « Pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique de la ville ». L'amendement est donc un peu redondant.

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