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Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L'amendement CE165 vise à supprimer l'alinéa 8, dont les dispositions ont été insérées après l'alinéa 5 suite à l'adoption de l'amendement CE79.

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