Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à faire reconnaître le lieu de résidence comme un facteur potentiel de discrimination. C'est donc une décision importante que nous nous apprêtons à prendre.

Cette question est présente dans le débat public depuis de nombreuses années. Je précise qu'il s'agirait d'une démarche individuelle, et non collective, permettant à une personne qui n'aurait pas été convoquée pour un entretien d'embauche ou recrutée, ou bien qui n'aurait pas accès à un certain nombre de services, d'invoquer ce motif. Nous connaissons tous des citoyens qui ont été confrontés à cette situation en raison de leur quartier, de leur ville ou de leur département de résidence, voire de la ligne de transports en commun qu'ils empruntaient.

Certes, ce que nous inscrivons dans la loi ne se traduit pas toujours dans les pratiques. Mais la reconnaissance de ce vingtième critère de discrimination est importante, y compris pour faire réfléchir les décideurs, mettre en place des dispositifs contraignants pour éviter ce type de discriminations et assurer l'accès à des services comme les services postaux ou les taxis, par exemple.

L'amendement élargit donc au lieu de résidence les cas de discrimination visés par l'article 225-1 du code pénal, l'article L.1132-1 du code du travail et la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.