Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés, s’arrêtant à l’amendement no 532 , portant article additionnel après l’article 60 et faisant l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 532 .