Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage la préoccupation du président Carrez et serai donc favorable à l’amendement, même si les dispositions qu’il comporte auraient pu être débattues dans le cadre du projet de loi sur le logement plutôt qu’en loi de finances. Elles y trouvent néanmoins leur place car elles ont une incidence sur les taux, M. le président de la commission l’a rappelé. Celle-ci n’a pas examiné le sous-amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, dès lors que son application est limitée à l’année 2012, la plus importante.
