Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je remercie M. le ministre et lui confirme qu’il s’agit d’une mesure exclusivement transitoire, limitée à la seule année 2014. Il s’agit vraiment d’un problème de coordination lié à des modifications comptables.
