Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné l’amendement, dont le dépôt est très récent. Il est un peu surprenant. En effet, 800 000 euros ont été prévus dans le PLF 2014 pour le programme 145, relatif à l’épargne-logement. Pour autant, je n’ai pas d’objection à l’amendement et l’approuve à titre personnel. Je m’étonne toutefois que le contrôle de la société évoquée soit confié à l’Inspection générale des finances plutôt qu’à la Cour des comptes. Il faudra réexaminer ce point en deuxième lecture.
Il faudra également discuter de la proposition, dans le projet de loi de finances rectificatif, de réduire de façon substantielle, à hauteur de 150 millions d’euros,les crédits destinés aux primes d’épargne-logement. Nous aurons l’occasion d’y revenir mais l’honnêteté m’oblige à vous dire, monsieur le ministre, que ce point nous semble important. Nous aurons l’occasion de vous interroger à ce sujet lors de l’examen du PLFR. À titre personnel, car la commission ne l’a pas examiné,modulo ces quelques remarques, je suis favorable à l’amendement.
