Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement souhaite majorer la dotation de développement urbain, qui constitue un puissant levier d’aménagement du territoire, en soutenant l’investissement public dans les communes urbaines les plus pauvres. Cette dotation est en effet fortement ciblée sur les territoires les plus en difficulté, constitue un outil efficace pour y soutenir l’investissement et complète très efficacement la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Le Gouvernement souhaite prolonger la montée en puissance de ladite dotation, afin de mieux soutenir les territoires urbains les plus fragiles.

Après avoir augmenté son montant de vingt-cinq millions d’euros en 2013, le Gouvernement propose donc une nouvelle augmentation, dont le montant sera précisé ultérieurement dans le cadre du débat parlementaire. Elle est pour l’instant estimée à 25 millions d’euros, ce qui porterait le montant total à 100 millions d’euros. Le Gouvernement propose également de porter de 100 à 120 le nombre de communes bénéficiaires.

C’est parce qu’il souhaite que l’augmentation bénéficie à toutes les communes éligibles à la DDU qu’il propose une telle majoration de l’enveloppe, gagée sur les variables d’ajustement.

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