Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Chacun se souvient que l’article 15 avait été supprimé en première partie pour être transféré en deuxième partie par application de la LOLF. Si je ne m’abuse, un amendement du Gouvernement, qui vient d’être déposé et que nous examinerons tout à l’heure, doit rétablir cet article sous une forme un peu différente de celle de la version initiale du PLF, ce qui satisfera l’amendement de M. Alauzet. Je vous invite donc à le retirer, cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
