Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Des débats ont déjà eu lieu sur la question soulevée par notre collègue, et nous attendrons que l’Union européenne fasse évoluer sa position en la matière. Les ministres concernés nous ont assurés de leur détermination sur ce point et nous avons, à l’occasion de l’examen de plusieurs amendements, souhaité qu’elle se traduise le plus rapidement possible dans les faits. En l’état actuel, la commission est défavorable à cet amendement.

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