Intervention de Pascal Cherki

Avant de retirer l’amendement dont elle est coauteur, j’aimerais donner deux mots d’explication, sous le contrôle de ma collègue Sandrine Mazetier. M. le rapporteur général a mentionné l’excellente mission de 2013 sur l’optimisation fiscale, à laquelle j’ai eu l’honneur de prendre part. Le rapporteur de cette mission, Pierre-Alain Muet, a exposé dans le rapport de cette mission l’état de la jurisprudence européenne, très discutable sur le plan juridique, et dont les motivations seraient à revoir – malheureusement, le temps qui nous est imparti ne nous laisse pas vraiment le temps de nous livrer à son exégèse –, ce qu’il n’est pas interdit de proposer dans le cadre du travail parlementaire.

Par ailleurs, M. le ministre nous a indiqué qu’un travail avait été engagé, sur des bases pas forcément divergentes quant aux objectifs à atteindre, même si les méthodes employées peuvent, elles, être différentes. Il faut laisser ce travail se faire et attendre de voir s’il produit les effets qu’on en attend ; ce n’est que dans la négative que nous devrons nous demander s’il est nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier. Ayant fait ces observations, je vous confirme que je retire l’amendement no 654 .