Intervention de Karine Berger

Je vous remercie de votre intervention, monsieur le ministre.

« L’alliance des orthodoxies se noue chaque fois que l’ordre établi est remis en question. » Cette citation très célèbre de François Mitterrand décrit les murs auxquels notre Gouvernement, notre majorité, se heurtent depuis un an et demi.

L’alliance des orthodoxies, en l’occurrence, est, pour une fois, non pas l’alliance des légitimistes, comme c’est toujours le cas dans notre pays, mais celle de ceux qui appellent à ne plus payer l’impôt en France et qui trouvent à cela des explications, des justifications. Cette situation est inacceptable et toutes les mesures qui ont été prises par le Gouvernement et par notre majorité depuis un an et demi rappellent à tout instant que l’impôt dû est un acte citoyen, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Il y a peut-être encore pire que de ne pas vouloir payer son impôt, que l’on soit un particulier ou une entreprise : c’est le fait de conseiller l’un ou l’autre pour qu’il ne paie pas l’impôt. C’est exactement ce contre quoi cet amendement lutte. Il vise en effet à supprimer toute possibilité dans notre pays d’être rémunéré pour conseiller sur les moyens d’échapper à l’impôt, de ne pas se soumettre à l’impôt quand on est un grand groupe ou quand on est un particulier riche.

Cette situation est à ce point intolérable que d’autres pays ont déjà traité la question du dépôt des schémas d’optimisation fiscale qui, bien qu’étant légaux, n’en sont pas moins moralement inacceptables. Dans les États qui ont mis en place de tels dispositifs, les résultats sont probants : plusieurs milliards de livres sterling ont ainsi été réintégrées dans la base taxable au Royaume-Uni.

À l’occasion de la préparation de ces textes, nous avons eu un échange avec un certain nombre de directions de l’administration chargées du recouvrement fiscal. Toutes nous ont confirmé que la réception de ces schémas d’optimisation pouvait être très utile dans la lutte qu’elles mènent actuellement contre l’évasion fiscale des très grands groupes.

Monsieur le ministre, nous sommes bien évidemment prêts à examiner précisément tous les aspects juridiques d’un tel dispositif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cet amendement prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Nous pouvons par conséquent l’adopter tout en donnant la possibilité d’ici à cette date de préciser l’ensemble des éléments juridiques qui suscitent des questions de la part de l’administration.