Intervention de Bernard Cazeneuve

J’entends les propos qu’ont tenus les orateurs qui sont intervenus en appui de l’amendement déposé par Mme Rabault et plusieurs de ses collègues, et dont, une fois encore, je partage l’esprit et les objectifs.

Je voudrais simplement apporter quelques précisions, pour qu’elles figurent au compte rendu de la séance.

Premièrement, il n’est pas exact de dire que l’administration que je dirige en tant que ministre délégué au budget est demandeuse de ce dispositif. Je suis parfaitement bien au fait de ce que souhaite cette administration ; il m’arrive parfois de ne pas suivre ses souhaits, d’ailleurs, car j’ai mon libre arbitre. Au demeurant, un ministre n’est pas là pour suivre systématiquement l’avis de son administration. En revanche, il doit savoir ce qu’elle demande. Or mon administration ne souhaite pas du tout voir arriver dans le cadre d’un dispositif aléatoire et non stabilisé juridiquement des schémas de montage qu’elle ne pourrait pas exploiter totalement.

Deuxièmement, Pierre-Alain Muet a tout à fait raison d’insister sur le fait qu’il y a un lien étroit entre la relation de confiance et l’obligation de présentation à l’administration des dispositifs de montage. Toutefois, monsieur le député, quand vous vous appuyez sur l’exemple de pays de common law, vous devez reconnaître avec moi que ces obligations de présentation sont arrivées longtemps après que la relation de confiance avait été établie.

En effet, la relation de confiance est le prolégomène du dispositif : elle doit permettre de créer, dans les relations avec l’administration, un climat qui, une fois bien établi, rend possible le renforcement de la contrainte pour équilibrer l’ensemble.

Je vous signale, monsieur Muet, mais vous le savez, que les quinze premiers protocoles ont été signés il y a trois semaines. Par conséquent, le délai qui s’est écoulé depuis cette signature n’est pas à ce point long que l’on puisse d’ores et déjà contrebalancer la relation de confiance par la contrainte que représente l’obligation de présentation des montages sans prendre le risque de remettre en cause la relation elle-même. Si nous procédions tout de suite à la mise en place d’une telle contrainte avant même d’avoir laissé passer le laps de temps nous permettant de juger la façon dont la relation se stabilise, nous pourrions donner le sentiment aux entreprises avec lesquelles nous nous sommes engagés dans cette relation que le protocole n’était en réalité qu’un alibi pour accroître immédiatement les contraintes.

Troisièmement, j’en reviens à ce que disait Karine Berger, laquelle évoquait François Mitterrand et sa très jolie phrase sur les orthodoxies. Mais il disait aussi que les bons ne sont pas toujours meilleurs que la conspiration des mauvais. (Sourires.)