Intervention de Éric Alauzet

Vous avez raison, monsieur le ministre : ce qui compte, c’est l’efficacité. Vu la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous ne pouvons pas nous payer de mots.

Nous avons tous un sens aigu de la responsabilité. Cependant, la détermination sans faille dont vous faites montre et à laquelle vous avez appelé doit précisément nous conduire, par moments, à forcer un peu le destin. La compétence de vos services, ajoutée à notre détermination, nous aidera sans doute à lever les obstacles juridiques qui pourraient se faire jour.

Au moment de la reprise, cet après-midi, je vous ai soumis un amendement qui visait à aligner les pays à fiscalité privilégiée sur les pays non coopératifs, afin que les bénéfices indirectement transférés à des filiales puissent être pris en compte au moment de la déclaration fiscale. J’ai compris, d’après la réponse du rapporteur général, que l’on pouvait considérer que ma demande était satisfaite à travers la disposition initialement inscrite à l’article 15.

Je ne peux m’empêcher de faire le lien entre les deux questions. En effet, il s’agit de la déclaration faite à la fin de l’exercice. Or les entreprises, pour démontrer la possibilité d’intégrer certains bénéfices, devront s’appuyer sur des éléments concrets. À cet égard, le schéma proposé à travers le présent amendement constitue un outil quasiment indispensable. La disposition qui va nous être soumise tout à l’heure ne peut donc se passer de ce schéma concernant l’optimisation fiscale, lequel possède des vertus aussi bien préventives – voire dissuasives – qu’analytiques, dans la mesure où il peut apporter une aide au moment de la déclaration fiscale. Même si ce n’est pas délibéré, il me semble que nous avons là un puzzle qui s’assemble : tout cela va dans le bon sens.