Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement est le premier d’une série dont le but est de marquer que nous partageons la détermination du Gouvernement, lequel a témoigné, dès son entrée en responsabilité, de sa volonté de lutter contre la fraude, mais aussi, au-delà de ce qui relève clairement de la fraude, contre les schémas d’optimisation fiscale permettant à des centaines de millions, voire des milliards d’euros, d’échapper aux caisses de l’État, ce qui n’est pas acceptable.

L’optimisation fiscale a pour conséquence de rendre acceptables des taux d’imposition de plus en plus élevés. En effet, un certain nombre d’entreprises ne s’acquittent pas, en réalité, de l’impôt sur les sociétés. Le fait que notre pays affiche des taux de plus en plus élevés ne leur pose donc aucun problème.

Cet état de fait a des conséquences en cascade. La première, à l’heure où l’on parle de contrat de confiance, est de produire un effet tout à fait catastrophique sur l’ensemble du corps social. La seconde est que de grandes quantités d’argent manquent dans les caisses de l’État, mais aussi celles des collectivités locales.

Hier, nous avons eu un délicieux échange sur la fiscalité locale liée aux DMTO. Il est d’ailleurs dommage que nos camarades départementalistes ne soient plus là…