Intervention de Sandrine Mazetier

Quoi qu’il en soit, on observe, s’agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – l’un des fondements de la refonte de la taxe professionnelle –, et alors que les villes et les départements n’ont aucun pouvoir de modifier le taux, des amplitudes de 15 % dans un sens ou dans l’autre, selon les années. Or, le nombre d’entreprises censées acquitter cette taxe est inchangé. La différence est de l’ordre de 200 millions d’euros pour une petite collectivité locale comme Paris La seule explication réside dans l’existence de procédés – parfaitement légaux, car ce n’est pas de la fraude – d’optimisation fiscale.

La détermination du Gouvernement ne fait aucun doute, de même, d’ailleurs, que celle de la majorité. J’entends le souhait du Gouvernement d’avancer et de sécuriser les dispositifs, mais je ne pense pas que l’on puisse dire des amendements soutenus par le groupe socialiste et au-delà – j’associe notamment à notre démarche notre collègue Éric Alauzet – qu’ils ne ménagent pas le temps nécessaire pour que l’on s’assure de la sécurité juridique. De toute façon, il me semble important que, au moins dans cette enceinte, le message soit unanime, mais aussi clair et sonore.