Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La mise en oeuvre de ces dispositifs complexes est souvent prévue à des échéances lointaines, ce qui nous permettra, chemin faisant, d’affiner les choses. Ainsi, nous atteindrons l’objectif, que nous partageons tous, d’aboutir à des dispositifs parfaitement sûrs juridiquement, opposables et ayant fait l’objet de discussions, aussi bien entre nous qu’avec tous ceux qui peuvent nous aider dans ce formidable travail qu’est le rétablissement de la justice de l’impôt, ce qui permet également de rendre effectif le fameux article de la Déclaration des droits de l’homme qui nous est cher à tous.

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