Intervention de Pascal Cherki

Étant le corédacteur de ce remarquable amendement, je suis d’accord pour que nous le retirions pour le moment, mais je voudrais souligner les propos de Mme Mazetier, en pointe sur ce combat. J’entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre. L’enjeu des prix de transfert est principalement l’affaire de grandes multinationales parce qu’il faut détenir un certain nombre de filiales pour l’organiser mais, même avec un chiffre d’affaires de 200 millions, une entreprise, dès lors qu’elle est organisée, peut succomber à la tentation.

Je comprends bien que vous ayez besoin d’un petit délai pour affiner les règles mais il demeure nécessaire de renforcer ce combat. Nous attendons, dans un délai très raisonnable,…